Un tribunal français ordonne à Uber de payer 180 000 euros à un chauffeur de taxi

Radio France Internationale (RFI) rapporte aujourd'hui, le 10, qu'Uber France avait déjà perdu le procès devant la cour d'appel de Paris pour pratiques commerciales trompeuses en décembre 2015, et qu'elle a cette fois perdu le procès au civil.

Le tribunal aurait estimé qu'Uber avait violé les règles du marché à travers son offre sur Uber Pop, ce qui « a inévitablement causé un préjudice moral, notamment à l'image et à la réputation des chauffeurs de taxi ».

À cet effet, le tribunal a condamné Uber à verser 200 euros de dommages et intérêts moraux à chacun des 910 chauffeurs de taxi et 5 000 euros au syndicat des coopératives de chauffeurs de taxi de la région parisienne.

En réponse, une porte-parole d'Uber a déclaré que la décision concernait des activités marketing « déjà suspendues en France en 2015 » et a assuré que l'application n'était désormais utilisée que par des chauffeurs titulaires d'un permis ayant « passé le même examen que les chauffeurs de taxi ».

La condamnation est fondée sur le service Uber Pop fourni par Uber entre février 2014 et juillet 2015. L'application permet aux utilisateurs de se connecter avec des chauffeurs de voitures privés plutôt qu'avec des taxis agréés ou des bus touristiques avec chauffeur. La procédure a donné lieu à de nombreuses batailles juridiques et à des vagues de protestations des chauffeurs de taxi, et a finalement été abandonnée, Uber étant condamné à une amende de 150 000 euros par la cour d'appel de Paris fin 2015.

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